Veritable passeport et carte d'identite d'un terrain ou d'un immeuble, la Note de renseignement d'Urbanisme vous informe en detail sur une future acquisition.

Chaque commune ayant un Plan d'occupation des sols (POS), ce dernier peut etre approuve ou revise partiellement, modifie depuis une derniere edition. Il peut etre egalement en application anticipee, avec differentes dates effectives.

Vis a vis d'une future construction et de la structure porteuse qu'il faudra lui donner, la Note d'Urbanisme indique la classe de seismicite de la commune, en fonction des regles de construction parasismique a respecter.(1a ou 1b,..).

Egalement, suivant les disposition du POS de la Commune, cet immeuble, bati ou non, va se situer dans telle ou telle zone : UAa par exemple, qui va correspondre a un centre urbain de vieille ville. Par ailleurs, il peut y etre question de perimetre sensible au titre d'archeologie, et dans ce cas vous informer d'alerter tel ou tel organisme habilite (DRAC) avant l'ouverture de fouilles.

Il peut y avoir aussi des servitudes de toutes natures, qui peuvent grever l'immeuble concerne : zone soumise au droit de preemption urbain, ou de zone d'application de servitudes d'utilite publique (telle que AC1), en protection des Monuments historiques (inscrits ou classes).

Pour evacuer un doute de facon certaine, et obtenir un renseignement precis et concis, la Note d'Urbanisme est a consulter.

Chaque commune ayant un Plan d'occupation des sols (POS), ce dernier peut etre approuve ou revise partiellement, modifie depuis une derniere edition. Il peut etre egalement en application anticipee, avec differentes dates effectives.

Vis a vis d'une future construction et de la structure porteuse qu'il faudra lui donner, la Note d'Urbanisme indique la classe de seismicite de la commune, en fonction des regles de construction parasismique a respecter.(1a ou 1b,..).

Egalement, suivant les disposition du POS de la Commune, cet immeuble, bati ou non, va se situer dans telle ou telle zone : UAa par exemple, qui va correspondre a un centre urbain de vieille ville. Par ailleurs, il peut y etre question de perimetre sensible au titre d'archeologie, et dans ce cas vous informer d'alerter tel ou tel organisme habilite (DRAC) avant l'ouverture de fouilles.

Il peut y avoir aussi des servitudes de toutes natures, qui peuvent grever l'immeuble concerne : zone soumise au droit de preemption urbain, ou de zone d'application de servitudes d'utilite publique (telle que AC1), en protection des Monuments historiques (inscrits ou classes).

Pour evacuer un doute de facon certaine, et obtenir un renseignement precis et concis, la Note d'Urbanisme est a consulter.